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Employment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents... : E3-1991/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812936&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreEmployment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents = Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
Variante du titre
  • Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents
  • Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à charge
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/43
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "The Hague, May 1, 1991. In force December 18, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/43-PDF
Descripteurs
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