Telecommunications : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat programme (with memorandum... : E3-1991/50-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Telecommunications : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement for Cooperation in the Radarsat programme (with memorandum of understanding) = Télécommunications : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de cooperation dans le cadre du programme Radarsat (avec mémoire d'entente). |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord en matière de cooperation dans le cadre du programme Radarsat Télécommunications : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord en matière de cooperation dans le cadre du programme Radarsat (avec mémoire d’entente) Mémoire d'entente entre l'Agence spatiale canadienne et la National Aeronautics and Space Administration et la National Oceanic and Atmospheric Administration du Départment of Commerce des États-Unis d'Amérique portant sur le projet Radarsat |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/50 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Washington, le 12 novembre 1991. En vigueur le 12 novembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
Description | 77 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Satellite Télécommunications Accord international |
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