Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1992/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif).
Variante du titre Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1992/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Toronto, April 4, 1991. In force March 1, 1992."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description 46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/5-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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