Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses / par la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement... : En14-245/2016F-PDF
Environnement et Changement climatique Canada est en voie de modifier le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005) (REIDDMRD) afin de renforcer la capacité du Canada de respecter ses obligations découlant de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (la Convention de Bâle). Les modifications proposées élargiraient la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et ajouteraient de nouvelles conditions concernant le renvoi de déchets ou de matières recyclables refusés par le pays importateur ou le pays de transit.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813067&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets. |
|---|---|
| Titre | Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses / par la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada. |
| Variante du titre | En tête du titre : Document de consultation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations. « 12 novembre 2015. » |
| Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2016. |
| Description | viii p. |
| ISBN | 978-0-660-04893-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Matière dangereuse Déchets dangereux Exportation Importation Règlements Amendement |