Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1992/21-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Variante du titre Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce
Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Agreement between Canada and the Russian Federation on Trade and Commerce
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1992/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, June 19, 1992. In force December 29, 1992."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
Description 26 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/21-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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