Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1992/21-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie. |
| Variante du titre | Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Accord de commerce entre le Canada et la Fédération de Russie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1992/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 19 juin 1992. En vigueur le 29 décembre 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial Accord international |
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