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Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision... : E3-1992/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCulture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983
  • Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1992/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, April 11, 1991 and September 8, 1992. In force September 8, 1992."
  • Issued also in printed form.
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/27-PDF
Descripteurs
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