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Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision... : E3-1992/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813151&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d’avantage l’Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983
  • Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1992/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/27-PDF
Descripteurs
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