Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique... : E3-1992/28-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation of January 10, 1985. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l’Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l’animation du 10 janvier 1985 Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation of January 10, 1985 |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1992/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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