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Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique... : E3-1992/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation of January 10, 1985.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l’Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l’animation du 10 janvier 1985
  • Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation of January 10, 1985
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1992/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/28-PDF
Descripteurs
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