Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction... : E3-1992/29-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-produced Cinematographic Projects of July 11, 1983.
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d’avantage l’Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1992/29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/29-PDF
Descripteurs Cinéma
Accord international
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