Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction... : E3-1992/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813163&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983 = Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-produced Cinematographic Projects of July 11, 1983. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant d’avantage l’Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983 Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-produced Cinematographic Projects of July 11, 1983 |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1992/29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Accord international |
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