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Employment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government... : E3-1992/38-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813170&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreEmployment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government Assigned to Official Missions in the Other Country = Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government Assigned to Official Missions in the Other Country
  • Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Santiago, December 17, 1990 and January 21, 1991. In force February 28, 1992."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/38-PDF
Descripteurs
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