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Employment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government... : E3-1992/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813171&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEmployment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government Assigned to Official Missions in the Other Country = Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
  • Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/38-PDF
Descripteurs
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