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Textiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international... : E3-1993/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813247&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTextiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre
  • Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles
  • Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1993/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Geneva, December 9, 1992. Signed by Canada December 21, 1992. Acceptance by Canada March 31, 1993. Applied provisionally by Canada from January 1, 1993."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1993/20-PDF
Descripteurs
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