Textiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international... : E3-1993/20-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813248&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
---|---|
Titre | Textiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. |
Variante du titre | Protocole portant maintien en vigueur de l’arrangement concernant le commerce international des textiles Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’arrangement concernant le commerce international des textiles |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1993/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Textile Accord commercial Accord multilatéral |