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Textiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international... : E3-1993/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTextiles : Protocol Maintaining in Force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre
  • Protocole portant maintien en vigueur de l’arrangement concernant le commerce international des textiles
  • Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1993/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1993/20-PDF
Descripteurs
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