Index : Canada treaty series, 1994 = Index : recueil des traités du Canada, 1994. : E3-1994/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813254&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Index : Canada treaty series, 1994 = Index : recueil des traités du Canada, 1994. |
Variante du titre | Index : recueil des traités du Canada, 1994 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994, n° 1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Section 1. Traités bilatéraux -- Section 2. Traités multilatéraux. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 41 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Accord multilatéral Index |
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