Index : Canada treaty series, 1994 = Index : recueil des traités du Canada, 1994. : E3-1994/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Index : Canada treaty series, 1994 = Index : recueil des traités du Canada, 1994.
Variante du titre Index : recueil des traités du Canada, 1994
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994, n° 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Section 1. Traités bilatéraux -- Section 2. Traités multilatéraux.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/1-PDF
Descripteurs Accord international
Accord multilatéral
Index
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