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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1994/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813262&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda
  • Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, September 2, 1992. In force January 1, 1994."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description58 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/6-PDF
Descripteurs
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