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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1994/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813263&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda
  • Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 septembre 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description58 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/6-PDF
Descripteurs
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