Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1994/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif).
Variante du titre Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 2 septembre 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 58 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/6-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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