Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1994/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif). |
| Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Antigua et Barbuda (avec arrangement administratif) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 2 septembre 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
| Description | 58 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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