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Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). : E3-1994/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreEnvironment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes).
Variante du titre
  • United Nations Framework Convention on Climate Change
  • Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "New York, May 9, 1992. Signed by Canada June 12, 1992. Ratified by Canada December 4, 1992. In force for Canada March 21, 1994."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995, c1994.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/7-PDF
Descripteurs
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