Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). : E3-1994/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes).
Variante du titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « New York, le 9 mai 1992. Signée par le Canada le 12 juin 1992. Ratification du Canada le 4 décembre 1992. En vigueur pour le Canada le 21 mars 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995, c1994.
Description 63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/7-PDF
Descripteurs Changement climatique
Accord multilatéral
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