Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). : E3-1994/7-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813269&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). |
Variante du titre | Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « New York, le 9 mai 1992. Signée par le Canada le 12 juin 1992. Ratification du Canada le 4 décembre 1992. En vigueur pour le Canada le 21 mars 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995, c1994. |
Description | 63 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Changement climatique Accord multilatéral |