Sélection de la langue

Recherche


Environment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes). : E3-1994/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813269&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : United Nations Framework Convention on Climate Change (with annexes) = Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes).
Variante du titre
  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
  • Environnement : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « New York, le 9 mai 1992. Signée par le Canada le 12 juin 1992. Ratification du Canada le 4 décembre 1992. En vigueur pour le Canada le 21 mars 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995, c1994.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/7-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :