Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord... : E3-1994/9-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif). |
Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 17 août 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
Description | 41 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Sécurité sociale |