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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord... : E3-1994/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813298&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 août 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/9-PDF
Descripteurs
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