Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord... : E3-1994/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif).
Variante du titre Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (avec arrangement administratif)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 17 août 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/9-PDF
Descripteurs Accord international
Sécurité sociale
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