Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs . : FA1-2016/1-3F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.813322&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
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| Titre | Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs . |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2016, rapport 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. |
| Description | iii, 24 p. |
| ISBN | 978-0-660-04927-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution fédérale Nomination Vérification |