Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs .: FA1-2016/1-3F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.813322&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs . |
| Series title | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2016, rapport 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. |
| Description | iii, 24 p. |
| ISBN | 978-0-660-04927-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Institution fédérale Nomination Vérification |
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