Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as... : E3-1994/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813376&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with annex) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe).
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended
  • Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, June 2, 1994. In force June 2, 1994."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :