Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as... : E3-1994/12-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with annex) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe). |
Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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