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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as... : E3-1994/12-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with annex) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié
  • Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l’Accord relatif au services aériens entre le Canada et Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/12-PDF
Descripteurs
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