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Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1994/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreEnvironment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
  • Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Copenhagen, November 25, 1992. Ratified by Canada March 16, 1994. In force for Canada June 14, 1994."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/13-PDF
Descripteurs
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