Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1994/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813380&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
Variante du titre | Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 32 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Appauvrissement de l'ozone Accord multilatéral |
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