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Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1994/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813380&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/13-PDF
Descripteurs
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