Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international... : E3-1994/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles
Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Geneva, December 9, 1993. Signed by Canada December 21, 1993. Accepted by Canada March 2, 1994. Applied provisionally by Canada from January 1, 1994. In force for Canada January 1, 1994."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/22-PDF
Descripteurs Textiles
Trade agreements
Multilateral agreements
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