Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international... : E3-1994/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variante du titre Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles
Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/22-PDF
Descripteurs Textile
Accord commercial
Accord multilatéral
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