Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international... : E3-1994/22-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. |
| Variante du titre | Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Textile Accord commercial Accord multilatéral |
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