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Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions . : Iu122-3/2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Copyright Board Canada.
TitreAccess copyright tariff, elementary and secondary educational institutions .
Variante du titre
  • Fact sheet-- access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Fact sheet".
  • "February 19, 2016".
  • Issued also in French under title: Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Copyright Board Canada = Commission du droit d'auteur Canada, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Iu122-3/2016E-PDF
Descripteurs
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