Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions .  : Iu122-3/2016E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Copyright Board Canada.
Titre Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions .
Variante du titre Fact sheet-- access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Fact sheet".
"February 19, 2016".
Issued also in French under title: Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire.
Information sur la publication [Ottawa] : Copyright Board Canada = Commission du droit d'auteur Canada, 2016.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Iu122-3/2016E-PDF
Descripteurs Copyright
Reprography
Schools
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