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Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire . : Iu122-3/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813456&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada.
TitreTarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire .
Variante du titre
  • Feuillet d'information-- tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Feuillet d'information ».
  • « Le 19 février ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Iu122-3/2016F-PDF
Descripteurs
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