Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire . : Iu122-3/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813456&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. |
|---|---|
| Titre | Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire . |
| Variante du titre | Feuillet d'information-- tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Feuillet d'information ». « Le 19 février ». Publié aussi en anglais sous le titre : Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur Reprographie École |
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