Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire .  : Iu122-3/2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire .
Variante du titre Feuillet d'information-- tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Feuillet d'information ».
« Le 19 février ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2016.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Iu122-3/2016F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
Reprographie
École
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