Pêche : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité... : E3-1994/33-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Pêche : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon = Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the Development of Regional Cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the Development of Regional Cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Paris, le 2 décembre 1994. En vigueur le 2 décembre 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêcheries Accord international |
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