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Pêche : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité... : E3-1994/33-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813536&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitrePêche : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon = Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the Development of Regional Cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon
  • Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the Development of Regional Cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Paris, le 2 décembre 1994. En vigueur le 2 décembre 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/33-PDF
Descripteurs
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