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Labour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). : E3-1994/37-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813550&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreLabour : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147).
Variante du titre
  • Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships
  • Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Geneva, October 29, 1976. Ratified by Canada May 25, 1993. In force for Canada May 25, 1994."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/37-PDF
Descripteurs
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