Mali/investment protection : Agreement between Canada and Mali for the Promotion and the Protection of Investments = Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des... : FR4-2016/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813589&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. |
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Titre | Mali/investment protection : Agreement between Canada and Mali for the Promotion and the Protection of Investments = Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali. |
Variante du titre | Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Dakar le 28 novembre 2014. En vigueur : le 8 juin 2016. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016. |
Description | [93] p. (en pagination multiple) |
ISBN | 978-0-660-05802-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Investissement étranger Accord international |