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Mali/investment protection : Agreement between Canada and Mali for the Promotion and the Protection of Investments = Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des... : FR4-2016/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada.
TitreMali/investment protection : Agreement between Canada and Mali for the Promotion and the Protection of Investments = Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Variante du titre
  • Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali
  • Mali/protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Dakar le 28 novembre 2014. En vigueur : le 8 juin 2016. »
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 30 avril 2025 à la requête d'Affaires mondiales Canada.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016.
Description1 ressource en ligne (i, iii, iii, 46, 46 pages).
ISBN978-0-660-05802-3
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/5-PDF
Descripteurs
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