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Index : Canada treaty series, 1995 = Index : recueil des traités du Canada, 1995. : E3-1995/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreIndex : Canada treaty series, 1995 = Index : recueil des traités du Canada, 1995.
Variante du titre
  • Index : recueil des traités du Canada, 1995
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995, n° 1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Section 1. Traités bilatéraux -- Section 2. Traités multilatéraux.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/1-PDF
Descripteurs
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