Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech Republic for Co-operation in the Peaceful uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération... : E3-1995/8-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813651&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
---|---|
Titre | Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech Republic for Co-operation in the Peaceful uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tchèque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). |
Variante du titre | Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tchèque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tchèque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/8 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | "Ottawa, le 22 février 1995. En vigueur le 22 février 1995." Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
Description | 39 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :