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Headquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters... : E3-1995/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813652&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreHeadquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988
  • Siège de l’Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa February 7, 1995 and Vancouver February 14, 1995. In force February 14, 1995."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/10-PDF
Descripteurs
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