Headquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters... : E3-1995/10-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813653&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Headquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 Siège de l’Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Organisme international Siège social Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :