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Headquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters... : E3-1995/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813653&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreHeadquarters, Commonwealth : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
  • Siège de l’Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/10-PDF
Descripteurs
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