Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant... : E3-1995/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure).
Variante du titre Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations
Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1995/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, October 5, 1995. In force October 5, 1995."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/11-PDF
Descripteurs Cinema
Television
International agreements
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