Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant... : E3-1995/11-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813655&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure). |
| Variante du titre | Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 5 octobre 1995. En vigueur le 5 octobre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :