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Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant... : E3-1995/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813655&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure).
Variante du titre
  • Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie
  • Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 5 octobre 1995. En vigueur le 5 octobre 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/11-PDF
Descripteurs
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