Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant... : E3-1995/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning Audio-Visual Relations (with protocol and rules of procedure) = Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure). |
| Variante du titre | Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie Culture : Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocol et règles de procédure) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 5 octobre 1995. En vigueur le 5 octobre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |