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Telecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space... : E3-1995/20-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813768&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTelecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space Segment = Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT
  • Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 11 septembre 1995. En vigueur le 9 novembre 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/20-PDF
Descripteurs
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