Telecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space... : E3-1995/20-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Telecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space Segment = Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT. |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/23 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Washington, le 11 septembre 1995. En vigueur le 9 novembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Satellite Sauvetage Accord international |