Telecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space... : E3-1995/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Telecommunications (SARSAT) : Memorandum of Agreement between the Government of the United States of America, the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the SARSAT Space Segment = Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT.
Variante du titre Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT
Télécommunications (SARSAT) : Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant le système SARSAT
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1995/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 11 septembre 1995. En vigueur le 9 novembre 1995. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/20-PDF
Descripteurs Satellite
Sauvetage
Accord international
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