Sentencing in adult criminal provincial courts : a study of six Canadian jurisdictions, 1991 and 1992 / prepared by John Turner. : CS85-513/1993E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statistics Canada. Canadian Centre for Justice Statistics.
Titre Sentencing in adult criminal provincial courts : a study of six Canadian jurisdictions, 1991 and 1992 / prepared by John Turner.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de jurisdiction criminelle pour adultes au Canada : étude de six secteurs de compétence, 1991 et 1992.
Digitized edition from print [produced by Statistics Canada].
Information sur la publication Ottawa : Statistics Canada, 1993.
Auteur / Contributeur Turner, John.
Description vi, 52 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • CS85-513/1993E-PDF
Descripteurs Criminal justice
Court decisions
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