Administration of temporary importation (tariff item no. 9993.00.00) regulations . : Rv55-5/8-1-1-2016E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Administration of temporary importation (tariff item no. 9993.00.00) regulations .
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation ; D8-1-1, March 7, 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) March 7, 2016.
Superseded Memorandum D: D8-1-1 dated September 29, 2009.
Information sur la publication [Ottawa] : Canada Border Services Agency, 2016.
Description 36 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-1-2016E-PDF
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