Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . : Rv55-5/8-1-1-2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-1, le 7 mars 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 7 mars 2016.
Ceci annule le mémorandum D: D8-1-1 daté le 29 septembre 2009.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 37 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-1-2016F-PDF
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