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Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . : Rv55-5/8-1-1-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-1, le 7 mars 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) [Édition de 31 mars 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 7 mars 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D: D8-1-1 daté le 29 septembre 2009.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description37 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-1-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 mars 2016]
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