Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . : Rv55-5/8-1-1-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814512&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Administration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-1, le 7 mars 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 7 mars 2016. Ceci annule le mémorandum D: D8-1-1 daté le 29 septembre 2009. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 37 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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