Exportation et importation de biens culturels . : Rv55-5/19-4-1-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.814526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exportation et importation de biens culturels .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-4-1, le 17 mars 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Exportation et importation de biens culturels
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 17 mars 2016.
Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 14 novembre 2014.
Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 6 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-1-2016F-PDF
Descripteurs Douanes
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