Exportation et importation de biens culturels . : Rv55-5/19-4-1-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814526&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Exportation et importation de biens culturels . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-4-1, le 17 mars 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Exportation et importation de biens culturels |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 17 mars 2016. Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 14 novembre 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 6 p. : tableau. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |