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Exportation et importation de biens culturels . : Rv55-5/19-4-1-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExportation et importation de biens culturels .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-4-1, le 17 mars 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExportation et importation de biens culturels
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 17 mars 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 14 novembre 2014.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description6 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-1-2016F-PDF
Descripteurs
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