Exportation et importation de biens culturels . : Rv55-5/19-4-1-2016-1F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de modifier de l’information en référence dans l’annexe. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.819285&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exportation et importation de biens culturels . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exportation et importation de biens culturels |
| Édition précédente | Exportation et importation de biens culturels |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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