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Proof of origin of imported goods . : Rv55-5/11-4-2-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814782&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreProof of origin of imported goods .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-4-2,January 13, 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureProof of origin of imported goods
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ottawa, January 13, 2016.
  • "Superseded Memorandum D - D11-4-2 dated May 8, 2015."
  • Issued also in French under title: Justification de l’origine de marchandises importees.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016.
Description9 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-2-2016E-PDF
Descripteurs
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