Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-5/11-4-2-2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814785&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Justification de l'origine de marchandises importées . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-2, le 13 janvier 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Justification de l'origine de marchandises importées |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ottawa, le 13 janvier 2016. «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-2 daté le 8 mai 2015.» Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 9 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :