Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-5/11-4-2-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814785&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Justification de l'origine de marchandises importées . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-2, le 13 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Justification de l'origine de marchandises importées |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ottawa, le 13 janvier 2016. «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-2 daté le 8 mai 2015.» Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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