Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rules of origin for casual goods under free trade agreements . : Rv55-5/11-4-13-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814791&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRules of origin for casual goods under free trade agreements .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-13, January 8, 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ottawa, January 8, 2016.
  • Issued also in French under title: Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.
  • Superseded Memorandum D: D11-4-13 dated April 15, 2014.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency,
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-13-2016E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :