Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-13-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814794&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 8 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ottawa, le 8 janvier 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements. Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13, daté le 15 avril 2014. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Tarif douanier |
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