Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-13-2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 8 janvier 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ottawa, le 8 janvier 2016.
Publié aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements.
Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13, daté le 15 avril 2014.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-13-2016F-PDF
Descripteurs Accord de libre-échange
Tarif douanier
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