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Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814804&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 26 février 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. (6 juin 2021)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ottawa, le 26 février 2016.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements.
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-4-16 daté le 30 septembre 2014.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF
Descripteurs
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