Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814804&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 26 février 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. (6 juin 2021) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ottawa, le 26 février 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements. Ceci annule le mémorandum D : D11-4-16 daté le 30 septembre 2014. Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, |
Description | 12 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de libre-échange Tarif douanier |