Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.814804&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 26 février 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. (6 juin 2021)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ottawa, le 26 février 2016.
Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements.
Ceci annule le mémorandum D : D11-4-16 daté le 30 septembre 2014.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description 12 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF
Descripteurs Accord de libre-échange
Tarif douanier
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