Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814804&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 26 février 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. (6 juin 2021) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ottawa, le 26 février 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements. Ceci annule le mémorandum D : D11-4-16 daté le 30 septembre 2014. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Tarif douanier |
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